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Mémoire de CIJA-Québec sur le projet de loi 59

Août 20, 2015 | FR Publications

Dans son mémoire sur le projet de loi 59 sur les discours haineux et incitant à la violence, CIJA-Québec soutient que dans sa version actuelle le projet de loi n’assure pas le juste et nécessaire équilibre entre la protection de la liberté d’expression et la lutte contre la propagande haineuse. En outre, CIJA-Québec  considère que le projet souffre aussi de lacunes importantes en matière d’équité procédurale et que l’article 319 du Code criminel traite déjà adéquatement la propagande haineuse.

Cliquer ici pour lire le mémoire intégral de CIJA-Québec

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