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Document de politique générale Lutte contre la haine en ligne

Nov 29, 2018 | FR Publications

La communauté juive a la malencontreuse particularité d’être la minorité la plus souvent visée par les crimes haineux. Selon les dernières données de Statistique Canada sur les crimes haineux (2016), un crime haineux antisémite a lieu environ toutes les 36 heures dans notre pays. Comme le montre la récente attaque horrible contre une synagogue de Pittsburgh, l’antisémitisme peut être mortel – et la haine en ligne peut présager la violence de masse.

Recommandations en matière de politiques

Le gouvernement du Canada devrait lancer une stratégie nationale de lutte contre les comportements haineux en ligne, qui comporterait quatre volets : la définition de la haine, le suivi des comportements haineux, la prévention de la haine et l’intervention pour y mettre fin.

1) Définition de la haine

Cette initiative devrait commencer par une étude parlementaire visant à examiner l’ampleur de ce défi et à définir les paramètres d’une stratégie nationale pour le combattre. Il faudrait faire appel à un éventail de bureaux fédéraux pour appuyer la stratégie dans leurs domaines respectifs, notamment le ministère de la Justice, le ministère du Patrimoine canadien, Sécurité publique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ce processus devrait également comprendre des consultations avec les intervenants de l’industrie engagés dans la lutte contre la haine ainsi qu’avec ceux qui participent à la prévention de la propagation de la haine et du recrutement en ligne. Il s’agit notamment d’organismes sans but lucratif, d’universitaires, d’entreprises de médias sociaux, de fournisseurs de services Internet et d’experts en nouveaux médias et en nouvelles technologies, notamment les logiciels de chiffrement et l’intelligence artificielle.

La stratégie nationale devrait inclure des définitions claires de ce qui constitue la haine, à commencer par l’adoption de la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale sur la mémoire de l’Holocauste (AIMH). La définition de l’AIMH est un outil pratique qui devrait être utilisé par les autorités canadiennes pour faire respecter la loi et par les fournisseurs de médias sociaux pour mettre en œuvre des politiques contre le contenu haineux.

2) Traquer la haine

Une stratégie nationale ne réussira qu’en renforçant la surveillance et le signalement de la propagande haineuse en ligne grâce à des partenariats stratégiques entre le gouvernement fédéral et les entreprises technologiques. Tech against Terrorism (TaT), une initiative mandatée par l’ONU qui travaille avec les entreprises en ligne pour empêcher que leurs plateformes ne soient exploitées par des extrémistes, est l’un des nombreux exemples de réussite que le Canada peut utiliser pour élaborer une approche canadienne.

3) Prévenir la haine

Comme le confirment les cas très médiatisés de Canadiens radicalisés, les jeunes sont particulièrement vulnérables à la désinformation et à l’extrémisme numériques. Une stratégie nationale devrait comprendre la création d’outils pour aider les jeunes Canadiens à résister à l’attrait des idéologies extrémistes, tout en améliorant la maîtrise d’Internet et la réflexion critique. Dans le cadre de cette initiative, les parents devraient acquérir des connaissances pratiques leur permettant de déceler les signes de radicalisation et d’extrémisme en ligne chez les jeunes, ainsi que les méthodes d’intervention appropriées.

4) Intervenir pour mettre fin à la haine.

La liberté d’expression est une valeur canadienne fondamentale. Parallèlement, les autorités doivent agir dans des circonstances exceptionnelles pour protéger les Canadiens contre les discours haineux et l’incitation à la haine, surtout compte tenu du lien évident entre la rhétorique vicieuse et les crimes violents. En 2013, l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne – un outil efficace, mais imparfait pour combattre les discours haineux en ligne – a été supprimé par une loi du Parlement. Son absence a laissé une lacune dans les efforts visant à protéger les Canadiens contre les discours haineux, qui peuvent être résolus de diverses façons. Par exemple, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi pour remplacer l’article 13 par une disposition qui établit un équilibre efficace entre la liberté d’expression et la protection contre la haine. Par ailleurs, le gouvernement fédéral pourrait offrir de la formation et des lignes directrices pour aider les procureurs généraux, les procureurs et les policiers des provinces à appliquer plus efficacement les dispositions du Code criminel sur le discours haineux. Cela devrait comprendre un recours accru à l’article 320.1 du Code criminel, qui permet aux juges de lancer des mandats de saisie de propagande haineuse en ligne fondés sur des « motifs raisonnables » Utilisée plus efficacement, cette loi permet aux autorités de prendre des mesures relativement rapides pour perturber les activités de ceux qui font la promotion des idéologies toxiques.

Il vaut également la peine d’examiner la loi allemande sur l’application de la Loi sur les réseaux, qui impose des sanctions aux entreprises qui n’appliquent pas les lois actuelles concernant la suppression de la haine. Enfin, le délai de prescription très court peut rendre difficile le dépôt d’accusations pour « incitation volontaire à la haine », ce qui doit actuellement être fait dans les six mois suivant l’infraction. Bien que le projet de loi C-75 portera cette période à douze mois, il faudrait envisager de la prolonger davantage. C’est particulièrement crucial dans le cas de la haine en ligne, étant donné que la propagande affichée sur Internet peut circuler au sein des communautés en ligne sans attirer l’attention du grand public pendant des mois, voire des années.TaT advocates “industry self-regulation” alongside collaboration between tech companies and governments. In this vein, TaT works collaboratively with companies, such as Facebook, to report on hate speech regionally (data which Facebook currently gathers, according to its Terms and Services[5]) enhancing national understanding of the scope of the problem of hate speech; something that is currently limited. It should be noted that TaT is particularly concerned by micro-platforms, file-sharing sites, fintech, and startups, as these are the hardest to address due to size and resistance to moderating users’ content and activities[6]. This is especially pertinent when looking at the alleged perpetrator in the tragic Pittsburgh event’s use of Gab, a social media platform that does not moderate hate speech.

Contexte : Suivi de la haine en ligne

Tendances mondiales

En 2017, le Congrès juif mondial, représentant les communautés juives de 100 pays, a publié un rapport indiquant que 382 000 messages antisémites ont été téléchargés dans les médias sociaux en 2016. Autrement dit, cela représente un message antisémite toutes les 83 secondes1. La définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale sur la mémoire de l’Holocauste (AIMH) a servi à déterminer si le message était discriminatoire envers la population juive.

Tendances canadiennes

Selon l’Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne (MIGS) et son collaborateur Phil Gurski, directeur du SecDev Group in Security and Intelligence, il existe peu de données sur la haine en ligne au Canada.

Toutefois, selon Cision Canada, un fournisseur de logiciels et de services de relations publiques de Toronto, il y a eu une augmentation de 600 % des discours haineux intolérants dans les médias sociaux affichés par les Canadiens2 entre 2015 et 2016.

James Rubec, l’architecte de l’étude, dit que, bien que certains des discours intolérants ou haineux aient été générés par des robots, comme le démontre l’analyse de la fréquence élevée des messages sur une courte période, le chercheur a noté que le langage des robots a été imité par les utilisateurs humains réguliers. James Rubec indique que le suivi du discours haineux est une pratique en constante évolution, à mesure que les réalités politiques et les descripteurs connexes évoluent. À ce titre, il suggère de suivre les théories de conspiration en plus des discours problématiques, tels que le fait de discréditer de récentes tentatives d’attentats à la bombe et de fusillades comme autant d’« attaques sous faux pavillon »3. Toutefois, en l’absence de données complètes, il n’est pas possible de retracer ce genre de récit en ligne qui a été lié aux crimes violents motivés par la haine.

Dans le domaine en plein essor de la lutte contre la haine et l’incitation à la violence en ligne, de multiples approches sont utilisées, y compris la collaboration politique et celle des entreprises. C’est peut-être mieux illustré par l’exemple de TaT, comme nous l’avons décrit ci-dessus4.

TaT préconise l’« autorégulation de l’industrie » ainsi qu’une collaboration entre les entreprises de technologie et les gouvernements. Dans le même ordre d’idées, TaT travaille en collaboration avec des entreprises, comme Facebook, pour faire rapport sur la propagande haineuse à l’échelle régionale (données que Facebook recueille actuellement, conformément à ses conditions générales et services5), ce qui améliore la compréhension nationale de l’ampleur du problème de la propagande haineuse, qui est actuellement limitée. Il convient de noter que TaT est particulièrement concernée par les micro-plateformes, les sites de partage de fichiers, les technologies financières et les entreprises en démarrage, qui sont les plus difficiles à traiter en raison de leur taille et de leur résistance à modérer le contenu et les activités des utilisateurs6. Cela est particulièrement pertinent lorsqu’on examine l’auteur présumé de l’événement tragique de Pittsburgh qui a utilisé Gab, une plateforme de médias sociaux qui ne modère pas le discours.

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http://www.worldjewishcongress.org/en/news/an-anti-semitic-post-is-uploaded-to-social-media-every-83-seconds-wjc-research-finds-3-5-2017

Online hate speech in Canada is up 600 percent. What can be done?

Discussion avec James Rubec, par Alyssa Blank, 30 octobre 2018

About Tech Against Terrorism

Collecte de renseignements de localisation sur Facebook : https://www.facebook.com/about/basics/manage-your-privacy/location;; les conditions générales et services Facebook de Hor informations sont accessibles à cette adresse https://www.facebook.com/about/privacy/update

Conférence sur les technologies contre le terrorisme, Montréal, mars 2018.