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Communiqué de presse : le CIJA applaudit l’adoption du projet de loi interdisant la discrimination génétique

Mar 8, 2017 | Communiqués de presse, Press Releases

Pour diffusion immédiate 

8 mars 2017

Ottawa, ON – La Chambre des communes a voté aujourd’hui en troisième lecture l’adoption du projet de loi S -201 (Loi sur la non-discrimination génétique) avec des amendements importants.

En réponse, David J. Cape, président du CIJA, a fait la déclaration suivante :

« Nous félicitons tous les députés qui ont voté en faveur du projet de loi S -201 et qui se sont opposés aux amendements proposés. Nous sommes particulièrement reconnaissants au sénateur James Cowan et au député Rob Oliphant pour le leadership indéfectible dont ils ont fait preuve pour faire avancer cette initiative. »

« La promulgation du projet de loi S-201 proscrira la discrimination génétique sur tout le territoire national, un jalon dans la protection de la santé et du bien-être de tous les Canadiens. Toute personne devrait se sentir libre de passer des tests génétiques susceptibles de sauver des vies sans crainte de mesures punitives. »

« Étant donné que nous sommes en présence d’un chevauchement des responsabilités fédérales et provinciales, nous encourageons les provinces à présenter une législation complémentaire pour assurer à tous les Canadiens une protection complète contre la discrimination génétique. »

Contexte:

  • L’établissement de lois visant à interdire la discrimination génétique figure parmi les priorités du CIJA et c’est pourquoi le CIJA a incité les députés fédéraux et provinciaux de tous les partis politiques à appuyer cette initiative. Le CIJA est un des principaux membres de la Coalition canadienne pour l’équité génétique.
  • Le Canada a investi des milliards de dollars dans des recherches prometteuses sur le génome. Les tests génétiques sont de plus en plus essentiels pour identifier la prédisposition à plusieurs maladies graves et ainsi permettre aux patients de prendre des mesures préventives éprouvées pour sauver des vies. Malheureusement, craignant une utilisation abusive des résultats des tests par les employeurs, les assureurs ou d’autres, de nombreux Canadiens refusent de subir des tests génétiques.
  • Certaines communautés sont disproportionnellement disposées à hériter de marqueurs génétiques associés à des maladies graves. Les femmes juives de descendance européenne, par exemple, sont beaucoup plus susceptibles que les autres femmes canadiennes de porter le marqueur génétique BRCA  associé aux cancers de l’ovaire et du sein. Certaines communautés autochtones, canadiennes-françaises, africaines et sud-asiatiques sont également plus susceptibles de porter des marqueurs associés à certaines maladies et, par conséquent, risquent davantage de faire l’objet de discrimination génétique.
  • Le projet de loi S-201visait à interdire la discrimination fondée sur l’information génétique. Avant le projet de loi S -201, le Canada était le seul pays du G7 qui n’avait pas de protection spécifique contre la discrimination génétique.
  • Aux élections fédérales de 2015, les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates se sont tous engagés à appuyer la législation interdisant la discrimination génétique.
  • Le projet de loi S-201 a été présenté au Sénat par le sénateur James Cowan, où il a été adopté à l’unanimité en avril 2016. Le projet de loi S -201 a ensuite été présenté à la Chambre des communes par le député Rob Oliphant et a reçu un appui unanime en deuxième lecture et au Comité de la justice.
  • Le projet de loi S -201 sera maintenant renvoyé au Sénat pour l’approbation d’amendements techniques mineurs. Ayant déjà reçu un appui unanime au Sénat, ces amendements seront vraisemblablement approuvés, ce qui permettra l’adoption rapide du projet de loi S-201.

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Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) est l’agence représentative des fédérations juives du Canada – UIA. 

Contact :

Steve McDonald
Directeur adjoint, Communications et affaires publiques
Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA)
416-953-4417

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