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Analyse : La loi de l’État-nation d’Israël

Août 6, 2018 | Non classifié(e)

Préambule

Ce mois-ci, le parlement israélien a adopté une loi intitulée la « Loi fondamentale : Israël en tant qu’État-nation du peuple juif » avec 62 voix pour, 55 contre, et deux abstentions.

La loi a suscité un débat important tant en Israël qu’au sein de la diaspora, y compris la communauté juive canadienne. Le texte du projet de loi a considérablement évolué depuis sa présentation en 2011, ce qui a donné lieu à de nombreux malentendus concernant la nouvelle loi et sa place dans le contexte plus large de la démocratie israélienne.

Il est important de noter qu’en Israël et dans la diaspora, il n’y a aucun désaccord sur le fait qu’Israël est l’État-nation du peuple juif. Le débat porte plutôt sur la question de savoir si cela devrait être inscrit dans une loi fondamentale, ce qu’une telle loi devrait inclure et comment elle interagit avec les valeurs et les institutions démocratiques d’Israël.

Au cours de cette conversation vitale, des points légitimes ont été soulevés, tant du point de vue favorable que du point de vue opposé.

Pour vous aider à mieux saisir cette question plutôt déroutante, le CIJA a préparé une foire aux questions.


Foire aux questions

Quel est le but de la loi de l’État-nation?

La loi touche à l’identité d’Israël en tant que démocratie et État-nation du peuple juif, ainsi qu’au peuple juif en général.

Un État-nation est l’expression de la souveraineté d’un peuple. Ce concept est reconnu comme un principe fondamental du droit international en tant que droit d’un peuple à l’autodétermination. De nombreuses démocraties libérales occidentales se définissent comme des États-nations dans leur constitution. Par exemple, la Constitution espagnole stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple espagnol ».

Israël n’a pas de constitution, mais une série de lois fondamentales qui ont été introduites une par une au fil du temps. Ces lois quasi constitutionnelles aident le pouvoir judiciaire à intégrer les caractéristiques juives et démocratiques d’Israël lorsqu’il prend des décisions juridiques. Sur les onze autres lois fondamentales actuellement en vigueur, aucune ne met l’accent sur le caractère d’Israël en tant qu’État-nation du peuple juif. La loi de l’État-nation vise à consacrer dans la loi, la partie « juive » du caractère « juif et démocratique » d’Israël.

Quelle sera l’incidence sur le terrain de la loi de l’État-nation?

Presque tous les articles de la loi de l’État-nation — y compris les sections sur les fêtes nationales d’Israël, le Shabbat, le statut de Jérusalem en tant que capitale unie d’Israël et la loi du retour — étaient déjà établis dans la législation antérieure, certains remontant aux premières années d’Israël. La loi de l’État-nation consacre ces éléments et rend plus difficile pour les gouvernements futurs de les modifier.
D’autres dispositions controversées qui auraient permis l’établissement de communautés « exclusives » ont été supprimées. De même, la nouvelle législation empêche les tribunaux de se référer au droit religieux juif dans les affaires dont ils sont actuellement saisis.

Pourquoi la loi de l’État nation a-t-elle été adoptée maintenant?

Lors de l’introduction de la loi, le membre de la Knesset Avi Dicther a déclaré que « la
loi renforcera le statut d’Israël et ses valeurs juives et démocratiques contre tous ceux qui tentent de la miner », en réponse aux appels des Palestiniens et des membres arabo-israéliens de la Knesset à annuler la définition d’Israël comme foyer national pour le peuple juif.

Les partisans de la loi soutiennent que la loi de l’État-nation fournira au système juridique israélien les outils nécessaires pour trouver le juste équilibre entre l’identité juive et l’identité démocratique d’Israël.

Ils font également référence à plusieurs résolutions adoptées par des organismes internationaux comme le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’UNESCO qui nient le lien historique entre la terre d’Israël et le peuple juif.

D’autres ont critiqué les législateurs israéliens pour avoir limité une clause importante sur les relations entre Israël et la diaspora à « travailler dans la diaspora , », mais pas en Israël. Ils affirment qu’Israël doit également procéder à des changements internes pour s’assurer que les Juifs de la diaspora, en particulier les Juifs affiliés aux mouvements religieux conservateurs et réformistes, se sentent les bienvenus dans le pays d’origine du peuple juif.

Que signifie la loi de l’État-nation pour les minorités?

En tant qu’État démocratique, Israël continuera de protéger les droits individuels et les droits de la personne de tous ses citoyens. Les autres lois fondamentales d’Israël, en particulier la Loi fondamentale : dignité et liberté humaines consacrent le droit israélien des droits de la personne, protégeant les libertés fondamentales de chaque citoyen, quelle que soit sa religion. L’arabe conservera son statut spécial en Israël; les minorités en Israël continueront à pratiquer librement leurs religions respectives et se reposer pendant leurs jours de fête; tous les Israéliens, quelle que soit leur origine ethnique, continueront à être traités sur un pied d’égalité devant la loi.

Que signifie cette loi pour la langue arabe en Israël?

La loi est explicite en ce sens qu’il n’y aura pas de changement au statut accordé à la langue arabe avant que la loi fondamentale ne soit adoptée. L’arabe continuera d’apparaître dans la signalisation et les documents officiels de l’État. Les membres de la Knesset seront libres de s’exprimer en arabe lorsqu’ils s’adresseront à l’assemblée plénière, et les Israéliens arabophones ont un accès garanti aux services gouvernementaux en arabe et pourront faire appel devant les tribunaux dans leur langue.

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